Abus de majorité : tous d’accord, c’est quand même abusif ?
Une décision prise à l’unanimité des associés peut-elle tout de même constituer un abus de majorité ? Réponse du juge, à une question qui vaut 83 000 €…
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Sage-femme référente : c’est parti !
Validé en 2021 par la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la…
Notaire : de l’importance de la vérification des documents de vente…
Un notaire est chargé de rédiger un acte de vente immobilière pour le compte d’une SCI.…
Professionnels du sport : la CNIL vous accompagne
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en tant qu’autorité…
Avis à tiers détenteur et liquidation judiciaire : attention à la chronologie !
Un liquidateur judiciaire constate qu’il manque de l’argent sur le compte bancaire d’une…
Publicités et enseignes : des précisions de tailles !
Sur le territoire national, l’usage et la taille des cadres publicitaires et des…
Secteur de l’aviation : les carburants verts prennent leur envol !
Depuis plusieurs années, l’Union européenne prend des mesures pour décarboner le secteur…
