Lundi 5 mai

Entreprises soumises à la CVAE

• Date limite de souscription de la télédéclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés (Cerfa 1330-CVAE-SD), délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures. Date limite de paiement de la CVAE (cerfa 1329-DEF).

Entreprises agricoles soumises au régime simplifié de TVA

• Date limite de souscription du formulaire n° 3517 AGR CA12A.

Entreprises soumises au régime simplifié de TVA exercice clos au 31/12/2024

• Date limite de souscription du formulaire de TVA n° 3517 CA 12

Entreprises exercice clos au 31/12/2024

• Date limite de souscription de la déclaration de résultats - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures.

Lundi 05 mai au plus tard

Entreprises agricoles soumises au régime simplifié de TVA

• Télétransmission du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au premier trimestre 2025.

Mercredi 14 mai au plus tard

Entreprises soumises à la TVA

• Date limite de dépôt de l'état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en avril 2025.

Jeudi 15 mai

Employeurs non soumis ou partiellement soumis à la TVA

• télépaiement de l’acompte de  la taxe sur les salaires payés en avril.

Entreprises exercice clos au 31/01/2025 ou 31/12/2024

• Date limite de paiement du solde d’IS et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3%

Employeurs de moins de 50 salariés

• Transmission de la DSN relative aux salaires de mars et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires d’avril.

Entreprises ayant versés des RCM en avril 2025

• Déclarations de retenue à la source (cerfa 2753 et 2777).

Entre les 15 et 26 mai

Entreprises soumises à la TVA au réel normal

• Déclaration de TVA relative au mois d’avril 2024.

Samedi 31 mai

Entreprises en franchise de base TVA

• Limite du choix d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er mai 2025.