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Actualités juridiques

Illustration de l'article Coronavirus (COVID-19) et loi pass vaccinal : les mesures pour le secteur médical

Coronavirus (COVID-19) et loi pass vaccinal : les mesures pour le secteur médical

Le 23 janvier 2022, la loi autorisant la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal a été publiée. Cette loi comporte par ailleurs quelques mesures intéressant spécifiquement le secteur médical, applicables dès le 24 janvier 2022, dont voici un panorama.

Illustration de l'article Coronavirus (COVID-19) et loi pass vaccinal : 5 mesures à connaître

Coronavirus (COVID-19) et loi pass vaccinal : 5 mesures à connaître

Le 23 janvier 2022 une loi autorisation la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal a été publiée. Parmi les diverses mesures qu’elle contient, 5 doivent retenir votre attention. Lesquelles ?

Illustration de l'article Coronavirus (COVID-19) : création d’un pass vaccinal

Coronavirus (COVID-19) : création d’un pass vaccinal

Le 23 janvier 2022 a été publiée une loi autorisation la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal. Qui est concerné ? Qui peut y déroger ? Dans quel cas est-il requis ? Revue de détails des nouvelles mesures applicables à compter du 24 janvier 2022…

Illustration de l'article Coronavirus (COVID-19) et loi pass vaccinal : les mesures pour le secteur du sport et de la culture

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Le 23 janvier 2022, une loi autorisant la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal a été publiée. Cette loi comporte aussi des mesures propres aux acteurs du monde de la culture et du sport. Tour d’horizon des mesures que vous devez connaître…

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Economie circulaire : pas de démolition ou de rénovation sans diagnostic !

Afin de favoriser l’économie circulaire lors de travaux de démolition ou de rénovation significative de certains bâtiments, les maitres d’ouvrage doivent effectuer un diagnostic relatif à la gestion des produits, matériaux et déchets issus de ces travaux. Pourquoi ? Pour qui ? Comment ?

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La 5e vague de coronavirus (covid-19) touche tout le monde, y compris les professionnels du BTP. Or, ceux-ci ne peuvent pas télétravailler, ce qui occasionne des retards dans l’exécution de leur contrat. Des retards sanctionnables ?