L'IA Act, ou règlement européen sur l'intelligence artificielle, adopté en 2024, établit un cadre juridique de l’utilisation de l'IA, en équilibrant l'innovation technologique et la protection des droits fondamentaux des citoyens. À partir du 2 août 2026, une de ses mesures entre pleinement en vigueur, et vise plus spécialement la création de contenus générés par l’IA…
Tous les 2 ans, le Gouvernement doit établir un rapport présentant la situation du…
Si toutes les constructions doivent respecter des normes de sécurité, certaines, du fait…
Les accès précoces et compassionnels permettent de déroger aux règles applicables à la…
En 2025, la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a prévu la…
Afin de favoriser l’équipement numérique des sages-femmes et des paramédicaux de ville,…
En vertu du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), les fournisseurs…
