ANC : 4 nouveaux règlements homologués
L’Autorité des normes comptables (ANC) produit des règlements qui s’imposent aux sociétés françaises concernant la gestion de leur comptabilité. Plusieurs nouveaux règlements viennent d’entrer en vigueur…
Actualités juridiques
Entreprises funéraires : une information obligatoire des familles revisitée
Les opérateurs du secteur funéraire ont l’obligation de mettre à la disposition des…
Trouble anormal de voisinage : un frein pour les constructions immobilières ?
Dans une perspective de densification des projets de construction immobilière, destinée…
Hausse du coût du gazole non routier : une aide pour les entreprises du bâtiment pour le mois d’août 2026
Une aide exceptionnelle destinée à compenser une partie de la hausse du coût du gazole…
Conventions réglementées : quelles conséquences quand la procédure n’est pas respectée ?
Il est possible, pour les gérants de société, d’opérer une transaction en leur nom avec…
Livraison par véhicules autonomes : c’est parti ?
Un cadre réglementaire est mis en place en vue de permettre l’homologation de robots de…
Service public numérique : une accessibilité facilitée pour les personnes handicapées
La réglementation française poursuit son adaptation aux règles européennes s’agissant de…
