La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a pour mission de veiller en France à la bonne application des règles relatives à la protection des données personnelles. Mais elle joue également un rôle sur les scènes européenne et internationale…
Pour des raisons de santé publique, les pouvoirs publics peuvent prendre la décision…
En raison de leurs spécificités, les navires font l’objet d’une règlementation spéciale…
Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une participation…
Afin d’améliorer les relations entre la distribution et le secteur agricole tout en…
En 2024 a été acté l’aménagement des zones de revitalisation rurale (ZRR) en créant, en…
Parce que le secteur de la presse peut connaître des difficultés mais qu’il reste…
