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La petite histoire du jour

Illustration de l'article C’est l’histoire d’un bailleur qui récupère son local commercial… avec un dégât des eaux…

C’est l’histoire d’un bailleur qui récupère son local commercial… avec un dégât des eaux…

Une société, locataire d’un local commercial, réclame à son bailleur, à l’expiration du bail, la restitution de son dépôt de garantie. Ce à quoi s’oppose le bailleur, à la lecture de l’état des lieux de sortie qui met en avant des dégradations nécessitant une remise en état…

Illustration de l'article C’est l’histoire d’une entreprise du bâtiment qui facture des travaux de rénovation et (ou ?) d’extension…

C’est l’histoire d’une entreprise du bâtiment qui facture des travaux de rénovation et (ou ?) d’extension…

Une entreprise du bâtiment est mandatée par des clients pour réaliser des travaux de rénovation et d’extension de leur habitation personnelle. Pour la partie rénovation, l’entreprise a facturé ses prestations en appliquant le taux réduit de TVA, la maison étant achevée depuis plus de 2 ans…

Illustration de l'article C’est l’histoire d’un employeur qui demande à une salariée en télétravail de revenir au bureau…

C’est l’histoire d’un employeur qui demande à une salariée en télétravail de revenir au bureau…

Pour simplifier son organisation personnelle à la suite de la naissance de son enfant, une salariée demande à bénéficier du télétravail. Ce que son employeur accepte, par avenant au contrat de travail, mais à titre exceptionnel, précise-t-il…

Illustration de l'article C’est l’histoire d’un dirigeant qui (ne) déclare (pas) tous ses revenus…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui (ne) déclare (pas) tous ses revenus…

Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration constate que la rémunération du dirigeant, comptabilisée en charges à payer, a été déduite du résultat imposable, mais que le dirigeant ne l’a pas déclarée pour le calcul de son impôt sur le revenu…

Illustration de l'article C’est l’histoire d’un acquéreur pour qui deux informations valent mieux qu’une…

C’est l’histoire d’un acquéreur pour qui deux informations valent mieux qu’une…

Un acquéreur signe un compromis de vente d’une maison. 5 mois plus tard, au moment de la finalisation de l’achat, il décide de se rétracter. « Impossible », répond le vendeur…

Illustration de l'article C’est l’histoire d’une entreprise qui n’a pas la même calculette que l’administration fiscale…

C’est l’histoire d’une entreprise qui n’a pas la même calculette que l’administration fiscale…

Une société engage des dépenses de recherche et de développement (R&D) et, pour calculer le montant de son crédit d’impôt recherche, prend en compte, notamment, les rémunérations des personnes affectées aux opérations de R&D, ainsi que les charges sociales correspondantes...