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La petite histoire du jour

Illustration de l'article C’est l’histoire d’un gérant de société à qui le doute (ne) profite (pas)…

C’est l’histoire d’un gérant de société à qui le doute (ne) profite (pas)…

Un véhicule, immatriculé au nom d’une société, est flashé pour excès de vitesse. Le service des amendes de l’État déclare son gérant responsable de cet excès de vitesse et le condamne à payer l’amende correspondante…

Illustration de l'article C’est l’histoire d’un « professionnel » au profil « particulier »…

C’est l’histoire d’un « professionnel » au profil « particulier »…

Contraint d’annuler son déplacement à un congrès médical, un médecin réclame le remboursement de sa chambre d’hôtel. « Non ! », refuse l’hôtelier : le contrat de réservation ne prévoit pas de remboursement pour la clientèle professionnelle. « Contrat abusif ! », conteste le médecin…

Illustration de l'article C’est l’histoire d’une société qui joue avec le temps… parce qu’elle fait confiance à La Poste…

C’est l’histoire d’une société qui joue avec le temps… parce qu’elle fait confiance à La Poste…

Une société fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel l’administration lui réclame, notamment, le paiement de suppléments d’impôt sur les sociétés et de TVA. En désaccord avec le vérificateur, et refusant de payer les sommes réclamées, la société envoie une réclamation. Mais trop tard, pour l’administration…

Illustration de l'article C’est l’histoire d’un employeur qui tarde (?) à verser les salaires…

C’est l’histoire d’un employeur qui tarde (?) à verser les salaires…

Un salarié met fin à son contrat de travail, aux torts de son employeur, au motif que ce dernier met trop de temps à payer son salaire. Une réaction un peu excessive, souligne l’employeur, qui intervient seulement 11 jours après la date de versement habituelle du salaire…

Illustration de l'article C‘est l’histoire d’un employeur qui licencie un salarié en plein confinement…

C‘est l’histoire d’un employeur qui licencie un salarié en plein confinement…

En réponse à un comportement qui devient, aux yeux de l’employeur, provocateur et inadmissible, un salarié est mis à pied. 7 jours plus tard, il est convoqué à un entretien préalable en vue de son licenciement qui lui sera finalement notifié pour faute grave. Impossible, conteste le salarié…

Illustration de l'article C’est l’histoire d’un propriétaire qui, finalement, aimerait savoir ce qu’il met en location…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui, finalement, aimerait savoir ce qu’il met en location…

Le propriétaire de 2 appartements destinés à la location déduit de ses revenus fonciers des dépenses d’entretien. Une déduction fiscale que lui refuse l’administration : les appartements n’étant pas loués, le propriétaire est réputé s’en réserver l’usage…