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La petite histoire du jour

Illustration de l'article C’est l’histoire d’un artisan pour qui son client « ne dit mot, mais consent »…

C’est l’histoire d’un artisan pour qui son client « ne dit mot, mais consent »…

Après avoir réalisé des travaux d’aménagement d’une maison, un artisan réclame à la SCI qui en est propriétaire le règlement intégral de ses nombreuses factures. Un paiement que refuse d’honorer la SCI…

Illustration de l'article C’est l’histoire d’un gérant… qui ne l’est pas vraiment…

C’est l’histoire d’un gérant… qui ne l’est pas vraiment…

Désireux de prendre sa retraite, un gérant vend les titres de sa société et bénéficie, à cette occasion, d’un abattement sur le gain réalisé et soumis à l’impôt. Un abattement que l’administration fiscale refuse de lui accorder…

Illustration de l'article C’est l’histoire d’un employeur pour qui la notion de temps de travail peut être relative…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui la notion de temps de travail peut être relative…

Un salarié qui travaille à temps partiel fait le décompte de ses heures et se rend compte que, sur une semaine, il a travaillé 36,75 heures, soit plus que la durée légale de travail normalement fixée à 35 heures. Il réclame alors à son employeur la requalification de son contrat de travail en contrat à temps plein.

Illustration de l'article C’est l’histoire d’un propriétaire qui perd son locataire… et sa réduction d’impôt…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui perd son locataire… et sa réduction d’impôt…

Un propriétaire achète un appartement qu’il s’engage à louer pendant au moins 9 ans, pour bénéficier de la réduction d’impôt associée à cet investissement. Mais, moins de 3 ans plus tard, son locataire finit par partir…

Illustration de l'article C’est l’histoire d’une entreprise qui solde à tout prix…

C’est l’histoire d’une entreprise qui solde à tout prix…

Le premier jour des soldes, une société reçoit la visite de la DGCCRF qui procède à un contrôle de ses articles proposés en solde, et à l’issue duquel elle lui notifie une amende. La raison ? Des produits sont soldés alors qu’ils ne sont pas en stock depuis au moins un mois…

Illustration de l'article C’est l’histoire d’une entreprise qui refuse de faire des additions…

C’est l’histoire d’une entreprise qui refuse de faire des additions…

Pour son activité, une entreprise occupe un 1er bâtiment de 342 m², où elle exerce une activité de vente de véhicules et de pièces détachées, et un 2nd bâtiment de 387 m², contigu au 1er, dans lequel elle a installé un hall d’exposition.