Parce qu’elle utilise un panneau publicitaire pour son commerce, une société se voit réclamer le paiement de la taxe locale de publicité extérieure (TLPE) qu’elle refuse de payer, du moins partiellement. En cause : le calcul de cette taxe, et plus exactement la surface à prendre en compte…
Un salarié, chargé du contrôle des bagages dans un aéroport, est licencié pour faute…
Un particulier, propriétaire d’un bien immobilier qu’il destine à la location, fait…
Une comptable reçoit un mail signé de son dirigeant lui demandant de réaliser un…
À l’occasion de son départ en retraite, un gérant vend les titres de sa société. Parce…
S’estimant lésé, un salarié embauché en qualité de conducteur d’engins de chantier…
Quelques jours avant ses 70 ans, un particulier verse auprès de sa banque 150 000 € au…
