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Actualités sociales

Illustration de l'articleLicenciement sans cause réelle et sérieuse et « barème Macron » : illustrations

Licenciement sans cause réelle et sérieuse et « barème Macron » : illustrations

Une nouvelle fois, le juge rappelle que le « barème Macron », c’est-à-dire le barème d’indemnisation applicable en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, doit s’appliquer sans tenir compte de la situation personnelle des personnes licenciées… ou presque… Cas vécus.

Illustration de l'articlePédicures-podologues : un changement de régime social est possible

Pédicures-podologues : un changement de régime social est possible

L’Urssaf fait le point sur la possibilité, pour les pédicures-podologues conventionnés, de renoncer à l’affiliation au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (dit régime « PamC ») afin de bénéficier du régime des professions libérales « non PamC ». Quelle est la procédure à suivre dans ce cas ? Réponse…

Illustration de l'articleIndemnité de congés payés : attention au délai !

Indemnité de congés payés : attention au délai !

Après avoir obtenu la requalification d’une collaboration en contrat de travail, une salariée réclame à son désormais employeur le paiement d’une indemnité pour les congés payés qu’elle n’a pas pu prendre pendant 10 ans. Une demande trop tardive, selon l’employeur, qui refuse de payer quoi que ce soit. À tort ou à raison ?

Illustration de l'articleCalcul des congés payés et arrêts de travail : coup de théâtre !

Calcul des congés payés et arrêts de travail : coup de théâtre !

Dans une série de décisions importantes, le juge a radicalement changé de position concernant l’acquisition des congés payés lorsqu’un salarié est en arrêt de travail. C’est-à-dire ?

Illustration de l'articleFocus sur le report des congés payés à l’issue du congé parental d’éducation

Focus sur le report des congés payés à l’issue du congé parental d’éducation

Un salarié a-t-il droit au report des congés payés acquis, mais non pris, au retour de son congé parental d’éducation ? Réponse inédite du juge…

Illustration de l'articleCongé d’adoption : enfin des précisions !

Congé d’adoption : enfin des précisions !

En février 2022, les modalités de prise du congé d’adoption ont été assouplies par la loi. Cependant l’application effective de certaines mesures devaient être fixée par un futur décret, notamment le point de départ du congé d’adoption ou encore le fractionnement du congé… C’est désormais chose faite !