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Actualités sociales

Illustration de l'article Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : préparez-vous !

Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : préparez-vous !

L’heure de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés approche… Quelles entreprises sont concernées ? On fait le point !

Illustration de l'article Inaptitude d’un gérant de succursale : quid de l’obligation de reclassement ?

Inaptitude d’un gérant de succursale : quid de l’obligation de reclassement ?

Une société rompt le contrat de cogérance non salariée d’une gérante de succursale de commerce de détail alimentaire. Le motif ? L’inaptitude de la cogérante… Une rupture dépourvue de cause réelle et sérieuse pour la cogérante, car sa lettre de rupture ne fait pas expressément mention de l’impossibilité de reclassement… À tort ou à raison ?

Illustration de l'article Indemnité d’éviction : comment ça marche ?

Indemnité d’éviction : comment ça marche ?

Dès lors que le licenciement d’un salarié est jugé nul par un juge, le salarié a droit à sa réintégration dans l’entreprise et a une indemnité d’éviction destinée à réparer le préjudice subi pendant la période au cours de laquelle il a été exclu de l’entreprise. Comment est calculée cette indemnité ? Illustrations…

Illustration de l'article Attestation de suivi médical : à ne pas confondre avec un avis d’aptitude !

Attestation de suivi médical : à ne pas confondre avec un avis d’aptitude !

À la suite d’une visite médicale, une salariée conteste les conclusions du médecin du travail qui, selon elle, ne tiennent pas compte de son état de santé. Une attestation de suivi médical qu’elle ne peut pas contester, estime l’employeur puisqu’il ne s’agit pas d’un « avis d’aptitude » en tant que tel. Vraiment ?

Illustration de l'article Réemploi des déchets : attention aux risques professionnels !

Réemploi des déchets : attention aux risques professionnels !

Dans son dossier du mois de février 2023, l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) s’intéresse au recyclage des déchets au regard de ses préoccupations en termes de santé et de sécurité des travailleurs… On fait le point !

Illustration de l'article Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : adhérer, c’est renoncer ?

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : adhérer, c’est renoncer ?

Dans le cadre d’un licenciement collectif pour motif économique, lorsque le salarié a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), l’employeur peut-il, a posteriori, revenir sur sa décision de licencier le salarié ? Réponse du juge…