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Actualités sociales

Illustration de l'article Modifier la rémunération d’un salarié : par accord collectif ?

Modifier la rémunération d’un salarié : par accord collectif ?

Une entreprise modifie la structure de la rémunération de l’un de ses salariés par accord collectif d’entreprise. Ce que ce dernier conteste : la rémunération représentant un élément essentiel du contrat de travail, l’employeur doit obtenir l’accord des salariés avant de procéder à tout changement. A tort ou à raison ?

Illustration de l'article Inaptitude et licenciement économique : c’est possible ?

Inaptitude et licenciement économique : c’est possible ?

Une entreprise est contrainte de licencier un salarié, en situation d’inaptitude, pour motif économique. Ce que ce dernier conteste : les salariés inaptes bénéficient d’un dispositif de protection rendant impossible leur licenciement pour ce type de motif… A-t-il raison ?

Illustration de l'article Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’activité partielle en septembre 2021

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’activité partielle en septembre 2021

Dans la cadre de la sortie de crise sanitaire et afin d'accompagner la reprise d'activité, certaines mesures exceptionnelles relatives à l’activité partielle, qui devaient initialement prendre fin le 31 décembre 2021, viennent d’être prolongées… Jusqu’à quand ?

Illustration de l'article Plan indépendants : quoi de neuf sur le plan social ?

Plan indépendants : quoi de neuf sur le plan social ?

Le Gouvernement vient de dévoiler son « Plan Indépendants », dont la mise en œuvre est prévue pour la fin d’année 2021/début d’année 2022. Au menu, notamment, des nouveautés sociales, dont voici le détail.

Illustration de l'article Coronavirus (COVID-19) : vers un élargissement de l’activité partielle de longue durée ?

Coronavirus (COVID-19) : vers un élargissement de l’activité partielle de longue durée ?

A la suite de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place un dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction durable de l’activité appelé « activité partielle longue durée » ou « APLD ». Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet, notamment quant aux bénéficiaires de ce dispositif : qu’en est-il ?

Illustration de l'article Représentant syndical au CSE : du nouveau pour les entreprises de moins de 50 salariés ?

Représentant syndical au CSE : du nouveau pour les entreprises de moins de 50 salariés ?

Depuis la mise en place du comité social et économique (CSE), une interrogation demeure quant à la possibilité ou non, pour un syndicat, de désigner un représentant syndical dans une entreprise de moins de 50 salariés. Le juge vient justement de répondre à cette question…