Audit social : de quoi parle-t-on ?

L’audit social, c’est la cartographie de tous les aspects de la règlementation sociale à une entreprise/un employeur.
« L’idée générale est de passer en revue l’ensemble des réglementations sociales, y compris celles relatives à la sécurité au travail et aux risques d’accidents. Ce n’est toutefois pas un audit de sécurité à proprement parler, qui est plus spécifique », explique Laure Foucault.

Comment se déroule un audit social ?

Concrètement, une entreprise fait appel à JPA Group pour bénéficier d’une analyse sur son niveau de conformité à la règlementation sociale, et le cas échéant, pour obtenir des préconisations afin d’améliorer ses pratiques ou pour régulariser d’éventuelles carences qui seraient relevées.

« Si nous constatons d’éventuelles carences, l’entreprise devra se poser la question de mettre ou non en place certaines mesures. La réponse peut varier selon les effectifs de la société, comme par exemple la mise en place d’un CSE et les obligations afférentes », précise Laure Foucault.

Les principaux points analysés par nos auditeurs sont :
•    Les obligations réglementaires de l’entreprise sont-elles respectées ?
•    Les process en vigueur sont-ils conformes sur le plan juridique et sur le plan social ?
•    Les process existants doivent-ils être améliorés ?

L’audit social permet ainsi une mise en conformité avec les obligations légales, tout en identifiant les axes d’amélioration.

L’aspect amélioration et préconisation

« Cette partie consiste à aider l’entreprise à anticiper et réduire les risques de contentieux, en s’appuyant sur mon expérience en tant qu’ancienne avocate », ajoute Laure Foucault.
L’audit social peut inclure la vérification des accords d’entreprise (accords de participation ou d’intéressement), les décisions unilatérales de l’employeur (prévoyance, PPV, mutuelle, retraite) ainsi que les problématiques liées au temps de travail (contrôle du temps de travail des salariés en forfait jours, suivi et rémunération des heures supplémentaires) sources fréquentes de contentieux devant le Conseil de Prud’hommes.

Les interlocuteurs et le processus

« Nous conseillons surtout des PME et des TPE. La personne en charge du social au sein de ces structures est souvent une personne responsable des ressources humaines, ou un DAF/RAF, qui devient donc notre interlocuteur dans le cadre de l’audit social. Dans le cadre de la préparation de l’audit, nous transmettons à notre interlocuteur, une liste de documents à nous communiquer pour étude ».
Ensuite, un questionnaire détaillé est passé en revue avec la personne référente, couvrant tout le panel du droit social et des ressources humaines : contrats de travail, affichages obligatoires, gestion des RH, etc. Une visite des locaux permet de vérifier les aspects généraux de conformité des lieux (affichage, normes de sécurité, conditions de travail…).

Le rapport et l’accompagnement

Une fois l’audit réalisé, un rapport détaillé est établi. JPA Group accompagne ensuite l’entreprise pour mettre en œuvre les préconisations émises, résoudre les problématiques identifiées et sécuriser les pratiques.