Une entreprise, qui conteste un redressement fiscal, demande à attendre que le juge se prononce avant de payer les sommes réclamées. Pour pouvoir bénéficier de ce sursis de paiement l’administration exige alors une garantie... Que l’entreprise fournit… Mais que l’administration n’estime pas suffisante. À tort ou à raison ?
Une entreprise, qui exerce une activité de production et de distribution d’énergie, fait…
Un dirigeant fait supporter une partie de son loyer à sa société en l’échange d’un…
Un associé prête de l’argent à sa société et perçoit un taux d’intérêt en rémunération…
Une entreprise vend son fonds de commerce pour ne plus exercer qu’une activité de…
Un particulier, propriétaire d’une maison avec des terrains attenant, décide de vendre…
Lorsqu’un dirigeant vend sa société et part à la retraite, il peut bénéficier d’un…
