La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 avait prévu la mise en place de certaines mesures visant à assurer la compatibilité du titre emploi simplifié agricole (TESA-S) avec la déclaration sociale nominative (DSN). C’est désormais chose faîte…
Dans la continuité de la loi dite « Santé au travail », une réforme des prescriptions…
Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie…
Le barème « Macron » encadre le montant de l’indemnité de licenciement sans cause réelle…
Si le salarié peut bénéficier, toutes conditions remplies, d’une indemnité d’occupation…
Le Gouvernement a mis en place à titre expérimental une rémunération forfaitaire pour la…
Au départ d’un salarié, un employeur peut renoncer au bénéfice de la clause de…
