Quads et mini motos : évolution des déclarations
Les propriétaires de quads et de mini motos doivent déclarer leur véhicule auprès du ministère de l’Intérieur. Une obligation dont les modalités viennent d’être modifiées… Explications.
Actualités patrimoniales
Taxe d’habitation : une nouvelle déclaration pour les propriétaires
Dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales,…
Vignettes Crit’Air : entre règles spéciales et arnaques, faisons le point !
Depuis quelques années, les vignettes Crit’Air colorent les pare-brise des voitures en…
« Zéro Logement Vacant » : un nouvel outil pour les propriétaires
Initialement destiné aux collectivités, le guichet numérique « Zéro Logement Vacant »…
Divorce sans juge = divorce sans impôt ?
Dans le cadre d’un divorce, lorsque le jugement ne prévoit pas de transfert de propriété…
Contrôle fiscal : quand un particulier manque de spontanéité…
Un particulier révèle à l’administration fiscale qu’il a reçu, par donation, une…
Société d’exercice libéral (SEL) : quelle imposition pour les associés ?
Jusqu’à récemment, les associés des sociétés d’exercice libéral (SEL) déclaraient, pour…
