Les entreprises de taxi conventionnées avec l’Assurance maladie peuvent participer au transport de patients et ainsi faciliter leur accès aux soins. Une convention-cadre nationale pose les bases de cette relation entre les professionnels du transport et l’Assurance maladie. Une nouvelle version vient d’en être approuvée…
Assurer la bonne information des consommateurs est un enjeu permanent pour de nombreux…
En intervenant au domicile de personnes âgées ou handicapées au titre d’aide à domicile,…
Dans le secteur agricole, les aides dites écorégime sont versées aux exploitants…
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE),…
Les bonnes conditions agricoles et environnementales sont une série de normes visant à…
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