MaPrimeRénov : des prises en charges restreintes
Le dispositif MaPrimeRénov’ permet aux personnes réalisant des travaux d’économies d’énergie de bénéficier d’aides en fonction de différents parcours, qui viennent de faire l’objet d’aménagements…
Actualités juridiques
EHPAD : les ressources humaines sous surveillance
Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes doivent…
Marchés publics : une dispense temporaire pour les pompes à chaleur
Pour certains travaux dépendant de la commande publique, il est nécessaire de respecter…
Aide au pluralisme de la presse : 2 ans de plus
Une aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est accordée aux…
Baux soumis à la loi de 1948 : augmentation possible du loyer ?
Certains locaux d’habitation ou à usage professionnel sont soumis à une loi datant de…
Expulsion locative pour impayé : réalisation obligatoire d’un diagnostic social et financier
La réalisation d’un diagnostic social et financier (DSF) est une étape obligatoire dans…
Lutte contre la pénurie de dispositifs médicaux : sous contrôle administratif
Afin d'assurer la continuité de la prise en charge des patients, des mesures…
