Une SCI de construction-vente, détenue en partie par une société tierce, vend un bien immobilier à un associé de cette société tierce. Une vente consentie à un prix minoré estime l’administration, qui y voit là un « acte anormal de gestion », ce qui lui permet de taxer personnellement l’associé… à sa grande surprise…Pourquoi ?
Pour rappel, la taxe d’habitation n’est plus applicable aux résidences principales des…
Parce qu’elle estime remplir toutes les conditions pour bénéficier du régime…
Depuis le 1er mars 2024, dans le cadre du processus de dématérialisation enclenché…
Une société se voit réclamer le paiement de la taxe annuelle sur les surfaces de…
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Si votre entreprise est victime d’un vol de matériel, et pour autant que ce matériel…
