Franchise en base de TVA : ça se précise !
La loi de finances pour 2024 a modifié le régime de la franchise en base de TVA et a créé un régime « européen » de franchise en base. Deux régimes qui viennent de faire l’objet de précisions. Lesquelles ?
Actualités fiscales
Commissaires aux comptes : publication de 2 normes d'exercice professionnel « oubliées »
Dans le cadre de l’exercice de leurs missions, les commissaires aux comptes sont tenus…
Enquête fiscale sous pseudonyme : du nouveau !
Les agents des impôts ont la possibilité, toutes conditions remplies, de mener des…
En attente de la loi de finances 2025 : des précisions bienvenues !
Face à l’incertitude qui plane quant aux « futures » mesures fiscales prévues dans la…
Résidence de services et TVA à 10 % : précisions sur les conditions à respecter
La loi de finances pour 2024 a étendu l’application du taux réduit de TVA de 10 %,…
Imposition minimale mondiale des groupes : ça se précise !
La loi de finances pour 2024 a créé une imposition minimale mondiale pour les groupes…
Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : actualisation de l’unité urbaine de Paris
La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces de…
