Dans le cadre d'opérations de structuration ou de restructuration, la pratique des opérations d'apports d’actifs, de fusion d’entreprise ou de scission est courante.
La pratique des opérations de fusion d’entreprise conduit à constater régulièrement certaines difficultés qui pourraient facilement être évitées en clarifiant en amont les objectifs attendus. Deux cas particuliers méritent d’être étudiés avec attention. Il s’agit de la fusion simplifiée d’une part, et de la transmission universelle du patrimoine (TUP) d’autre part.
Les experts de JPA International décryptent pour vous le traitement des règles comptables dans le cadre d’une fusion d’entreprise.
Au-delà du débat autour de la réforme des retraites, et notamment du report de certains seuils, de nombreux sujets doivent faire l’objet d’explication et de clarification auprès des dirigeants d’entreprise.
