Vendredi 1 juillet 2022

Retrouvez les principales échéances comptable de juillet 2022

Photographie de main écrivant dans un cahier

Mardi 05 juillet au plus tard

Employeur de 50 salariés et plus

  • Transmission de la DSN relative aux salaires de juin et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires. 

 

Reversement du prélèvement à la source de l'IR

  • Pour les employeurs de plus de 50 salariés, reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de juin.

 

Mardi 12 juillet au plus tard

Entreprises soumises à la TVA

  • Déclaration de la DEB et DES pour les opérations de juin 2022

 

Vendredi 15 juillet au plus tard

Employeur moins de 50 salariés

  • Transmission de la DSN relative aux salaires de juin et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires.

 

Reversement du prélèvement à la source de l'IR 

  • Pour les employeurs de moins de 50 salariés, reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de juin.

 

Vendredi 15 juillet au plus tard

Employeurs soumis partiellement ou exonérés de TVA 

  • Télépaiement de la taxe sur les salaires de juin pour les régimes mensuels.

 

Entreprises ayant versés des RCM en juin 2022

  • Déclarations de retenue à la source (cerfa 2753 et 2777)

 

Entreprises clôturant le 31/03/2022 

  • Date limite de déclaration de résultat  et télépaiement du solde d’IS

 

Entre le 15 et le 25 juillet

Entreprises soumises à la TVA au réel normal 

  • Déclaration mensuelle

 

Entreprises soumises à la TVA au réel simplifié 

  • Paiement de l’acompte semestriel