Qu’est-ce que la CSRD ?

La CSRD est une directive européenne relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises. Elle remplace la NFRD (Non-Financial Reporting Directive), qui imposait à certaines entreprises de rédiger une déclaration de performance extra-financière. Son cadre est plus strict que la NFRD.

Le rapport de durabilité

La CSRD impose aux entreprises de publier un rapport de durabilité qui recense toutes les politiques liées à l’environnement, au social et à la gouvernance de l’entreprise, qu’il s’agisse de politiques déjà mises en place mais aussi de celles prévues par l’entreprise.

Les données contenues dans le rapport de durabilité sont toutes relatives à la RSE. Cela concerne donc tout ce qui est environnemental et sociétal, ainsi que la gouvernance de l’entreprise.

Les premières entreprises concernées par la publication des premiers rapports de durabilité sont principalement des sociétés cotées ou des grands groupes, avant que cette obligation ne s’étende progressivement à toutes les entreprises.

Les premiers rapports de durabilité doivent être établis sur les comptes 2024, publiés en 2025, d’ici à la fin du mois de juin.

JPA Group vous accompagne sur la CSRD

Trois associés du cabinet JPA Paris, Hervé Puteaux, Damien Potdevin et Richard Bonnet, ont récemment suivi une formation certifiante dispensée par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes.

Ils sont ainsi en mesure, avec l’appui de leurs équipes de collaborateurs, d’attester des rapports de durabilité, ou bien de vous accompagner dans la mise en œuvre de la CSRD au sein de votre entité.

Pour Hervé Puteaux, « la CSRD contribue grandement à l’évolution des cabinets et des missions qu’ils proposent. Les cabinets d’audit et de conseil vont intégrer de nouveaux métiers, car « les quantités de données à absorber et à connaître sont phénoménales ».

En effet, comme le précise Richard Bonnet, « Pour appliquer la CSRD, une entreprise doit respecter les normes ESRS. Si l’on prend l’application de la totalité de ces normes, ce sont plusieurs centaines de points de données qui seraient à publier ! »

Les données de durabilité seront publiées dans le rapport de gestion. 

Pour Damien Potdevin, « il y a une très forte porosité entre les données financières et les données de durabilité. Il y aura une passerelle à faire entre les comptes tels qu’on les connaît aujourd’hui et les données de durabilité ».

De plus, la législation française prévoit à terme une concomitance de désignation des mandats durabilité et financier.

Selon Damien Potdevin, « il est très probable que les PME et certains grands groupes non cotés feront le choix d’avoir un ou des CAC en capacité d’effectuer les deux missions plutôt que d’aller en chercher un troisième. Ce qui est le cas dès aujourd’hui de JPA Group » précise-t-il.