Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ont pour objet la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale. Dans ce cadre, leur activité peut être non lucrative. D’où la question d’un député qui se demande si les dons effectués à leur profit permettent de bénéficier de la réduction d’impôt pour dons…
La durée d’un arrêt de travail prescrit par téléconsultation est désormais plafonnée à 3…
Avant que la chaleur ne revienne, votre jardin est-il débroussaillé ? Il s’agit, en…
Pour rappel, l’éco-prêt à taux 0, ou éco-PTZ, est une avance remboursable sans intérêt…
Il est possible, sous conditions, d’obtenir des renseignements sur les impôts dus par…
Afin de soutenir les ménages les plus modestes et leur permettre de faire face à…
Un particulier hérite des actions d’une société et demande à bénéficier de l’exonération…
