Une société mère, à la tête d’un groupe de sociétés ayant opté pour le régime de l’intégration fiscale, fait l’objet d’un contrôle fiscal au titre de ses activités propres. À l’issue de ce contrôle, elle reçoit une proposition de rectifications… incomplète, selon elle, ce qui lui permet d’échapper au redressement. À tort ou à raison ?
Créée par la loi de finances pour 2023, la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux…
Une société loue des espaces de coworking à d’autres entreprises. Considérant que ces…
À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame un supplément de taxe sur les…
Le Gouvernement a présenté le 1er volet de sa feuille de route pour lutter contre les…
Un sénateur s’interroge sur l’avenir de l’imposition forfaitaire annuelle sur les…
Les activités économiques sont comme tout : elles évoluent. Ainsi, les choix pertinents…
