Jeudi 15 avril 2021

Coronavirus (COVID-19) : un report de la contribution à l’audiovisuel public pour 2021

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Comme en 2020, le gouvernement vient de décider qu’à titre exceptionnel, certaines entreprises vont pouvoir bénéficier d’un report de déclaration et de paiement de 3 mois de la contribution à l’audiovisuel public. Qui est concerné ?

Coronavirus (COVID-19) et contribution à l’audiovisuel public : pour juillet 2021 !

A titre exceptionnel, les entreprises du secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration, ainsi que les salles de sport peuvent bénéficier d’un report de déclaration et de paiement de 3 mois de la contribution à l’audiovisuel public (CAP).

Elles pourront donc déclarer et payer la CAP :

  • pour les entreprises soumises au régime réel normal, à l’appui de leur déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA déposée en juillet 2021 ;
  • pour les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition, à l’appui d’une déclaration annuelle complémentaire mentionnant uniquement la CAP, à déposer en juillet 2021.

Les entreprises du secteur des hôtels de tourisme et assimilés dont la période d’activité annuelle n’a pas excédé 9 mois en 2020 peuvent directement appliquer la minoration de 25 % lors du calcul de la contribution due.

Notez que le gouvernement précise que ce dispositif s’applique également aux :

  • auberges collectives ;
  • résidences de tourisme ;
  • villages résidentiels de tourisme ;
  • meublés de tourisme et chambres d’hôtes ;
  • villages de vacances ;
  • refuges de montagne ;
  • habitations légères, résidences mobiles de loisir et terrains aménagés (camping, caravanage, parcs résidentiels de loisir).

Source : Communiqué de presse du ministère de l’économie, des finances et de la relance du 14 avril 2021, n°880