Mardi 2 mars 2021

Les principales échéances comptables du mois de mars 2021

Photographie d'une tablette et d'un clavier sur un bureau

 

Retrouvez dans cet article toutes les échéances comptables pour le mois de février 2021

 

Vendredi 5 mars

 

Cotisations sociales + prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

  • Transmission de la DSN pour les salaires de février 2021 versés en février 2021
  • Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en février 2021
  • Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de février 2021 versés en février 2021
  • Date limite de paiement de la contribution Agefiph si elle est due au titre de l’année 2020

 

Travailleurs indépendants

  • Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2021, sauf option pour un paiement le 20

 

Jeudi 11 mars

 

TVA intracommunautaire

  • Date limite de dépôt de la déclaration d’échange de biens (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de février 2021

 

Lundi 15 mars

 

Cotisations sociales + prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

  • Transmission de la DSN pour les salaires de février 2021 versés en mars 2021
  • Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés mars 2021
  • Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de février 2021 versés en mars 2021
  • Date limite de paiement de la contribution Agefiph si elle est due au titre de l’année 2020

 

TVA

  • Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de février 2021, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle.

 

Contribution sur les revenus locatifs

  • Entreprises relevant de l’IR : paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021
  • Entreprises relevant de l’IS : paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4ème acompte d’impôt sur les sociétés de l’exercice

 

Impôt sur les sociétés

  • Paiement de l’acompte trimestriel d’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, de l’acompte relatif aux contributions additionnelles.

 

Dividendes et intérêts de comptes courants d'associés

  • Dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes d’associés au cours du mois de février 2021.

 

Retenue à la source pour les non-résidents

  • Dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en février 2021.

 

Cotisations sociales + prélèvement à la source pour les salariés et asimilés

  • Transmission de la DSN pour les salaires de février 2021
  • Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de février 2021
  • Pour les redevables mensuels , date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de février 2020

 

Taxe sur les salaires

  • Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en février 2021.

 

Impôt sur les sociétés

  • Paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 30 novembre 2020
  • Dépôt, avec le relevé de solde d’IS, des déclarations de crédits et de réductions d’impôt imputables sur l’IS pour un exercice clos le 30 novembre 2020
  • Dépôt par voie électronique de la déclaration de résultats et des annexes, selon la procédure TDFC (avec mention expresse en annexe libre), pour un exercice clos le 30 novembre 2020.

 

Mercredi 17 mars

 

TVA

  • Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de février 2021, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle.

 

Jeudi 25 mars

 

Cotisations AGIRC-ARRCO

  • Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco (pour les redevables mensuels)

 

Mardi 30 mars

 

Franchise en base TVA

  • Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du  1er mars 2021 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA