Mercredi 1 juin 2022

Retrouvez les principales échéances comptable de juin 2022

Photographie de main écrivant dans un cahier

Mardi 07 Juin au plus tard

Employeur de 50 salariés et plus 

  • Transmission de la DSN relative aux salaires de mai et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires.

 

Reversement du prélèvement à la source de l'IR 

  • Pour les employeurs de plus de 50 salariés, reversement au service des impôts des revenues effectuées du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de mai.

 

Mercredi 13 Juin au plus tard

Entreprise soumises à la TVA

  • Déclaration de la DEB et DES pour les opérations de mai 2022

 

Entreprise clôturant le 28/02/2022

  • Date limite de déclaration de résultat

 

Mercredi 15 Juin au plus tard

Employeur de moins de 50 salariés 

  • Transmission de la DSN relative aux salaires de mai et paiement de l'URSSAF des cotisation dues sur ces salaires.

 

Reversement du prélèvement à la source de l'IR

  •  Pour les employeurs de moins de 50 salariés, reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de mai. 

 

Mercredi 15 Juin au plus tard

Sociétés soumises à l'IS

  • Télépaiement de l'acompte d'IS

 

Sociétés soumises à la CET

  • Télépaiement du premier acompte de CVAE si CVAE 2021 > 3000€ et de l'acompte de CFE.

 

Employeur soumis partiellement ou exonéré de TVA

  • Télépaiement de la taxe sur le salaires de mai pour les régimes mensuels.

 

Employeur ayant versés des RCM en mai 2022

  • Déclarations de revenue à la source (cerfa 2753 et 2777)

 

Entre le 15 et le 24 Juin

Entreprise soumises à la TVA réel normal

  • Déclaration mensuelle 

 

Jeudi 30 Juin au plus tard 

Entreprises soumises à la franchise en base de TVA

  • Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juin 2022

 

Entreprise exercice clos au 31/03/2022

  •  Date limite de déclaration de résultat - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordés aux utilisateurs des téléprocédures.

 

Entreprise exercice clos au 31/03/2022 et en régime de TVA simplifié 

  • Date limite de la CA12