Mardi 5 avril 2022

Anticiper le successeur d’une SAS pour éviter les risques de blocage

Photographie d'un funambule sur un fil entre deux montagnes

Un avis récent publié par l’ANSA confirme qu’il est possible de désigner par anticipation le successeur du président d’une SAS. Une possibilité à ne surtout pas négliger, comme l’explique Hervé Puteaux.

 

L’ANSA, l’Association Nationale des Sociétés par Actions, dont les avis juridiques font souvent autorité, a récemment publié un avis particulièrement intéressant et important concernant les SAS (Société par actions simplifiée).

 

De la possibilité de désigner par anticipation un successeur au président

Juridiquement, une SAS est représentée par son président, dont les conditions de nomination sont prévues par les statuts. Une collectivité d’associés, statuant à une majorité qu'ils auront déterminé, peut ainsi désigner un président pour une durée déterminée ou indéterminée.

La liberté statutaire offerte par le choix de la SAS permet d’inscrire, dans les statuts ou dans la décision de nomination, le nom du successeur du président en cas de décès.

Il est aussi possible d’anticiper une éventuelle absence du président en désignant un suppléant, ou bien encore d’organiser une présidence tournante d’une SAS.

Ces possibilités n’existent pas dans le cas d’autres formes juridiques telles que la SA.

 

La désignation anticipée du remplaçant du président, une décision stratégique importante

 

« En cas d’empêchement de son président, une société peut se retrouver totalement bloquée juridiquement »

 

explique Hervé Puteaux, Président de JPA Audit, qui a encore en tête un exemple récent survenu à un client du cabinet JPA : « le Président d’une SAS, dont il était l’unique associé, est décédé subitement. Tant que la succession n’était pas réglée, son épouse ne pouvait rien faire, tout comme nous ».

 

Selon lui, cette possibilité juridique confirmée par l’ANSA est à ne surtout pas négliger pour les personnes qui choisissent cette forme juridique pour leur société :

 

« C’est un moyen supplémentaire pour couvrir un risque de blocage de l’entreprise. En désignant statutairement le successeur du président de la SAS, il n’y aura pas à attendre plusieurs mois sans pouvoir agir. Dans le cas contraire, seule une décision judiciaire permettra l’exécution du moindre acte en rapport avec la société ».

 

Aujourd’hui, deux possibilités existent pour un dirigeant soucieux de désigner dès à présent un successeur en cas d’empêchement : soit lors de la création de la SAS au moment de la rédaction des statuts, soit en convoquant une Assemblée Générale extraordinaire pour entériner une modification statutaire.

 

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